Installer un ou plusieurs abris de jardin dans son espace extérieur est une solution pratique pour ranger les outils, les vélos ou le mobilier d’été. Mais avant d’envisager de poser deux abris de jardin de 5 m², il faut bien comprendre la réglementation en vigueur. En effet, la loi ne se base pas uniquement sur la surface individuelle de chaque abri, mais sur leur surface totale cumulée, ce qui change tout en matière d’obligations administratives.
Comprendre la réglementation liée aux abris de jardin
La première chose à savoir est que la réglementation française considère la surface cumulée des abris sur un même terrain. Autrement dit, deux abris de 5 m² chacun représentent une surface totale de 10 m². À partir de ce seuil, la législation impose de réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Même si chaque abri semble « petit », l’administration les additionne lorsqu’ils se situent sur une même parcelle. Tenter de contourner cette règle en les espaçant légèrement ou en les présentant comme indépendants ne suffit pas à éviter la procédure. Les autorités peuvent les considérer comme un ensemble unique si leur usage et leur proximité laissent supposer une unité fonctionnelle.
Déclaration préalable de travaux : une obligation au-delà de 5 m²
La déclaration préalable de travaux est indispensable dès que la surface dépasse 5 m² et que la hauteur de l’abri excède 1,80 mètre. Pour deux abris totalisant 10 m², vous devez donc déposer un dossier complet à la mairie, comprenant un plan de masse, une description du projet et les matériaux utilisés. Cette démarche permet à la commune de vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU peut contenir des règles spécifiques, notamment dans certaines zones urbaines, résidentielles ou protégées. Par exemple, certaines municipalités limitent le nombre d’abris autorisés sur un même terrain ou imposent des conditions d’aspect (toiture, couleur, hauteur). Ne pas respecter ces règles expose à des sanctions administratives et financières.
L’importance du PLU et des règles locales
Chaque commune dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme, qui encadre la construction d’abris de jardin. Avant tout projet, il est recommandé de consulter le service d’urbanisme pour connaître les obligations locales. Certaines zones, notamment classées ou proches de monuments historiques, sont soumises à des autorisations particulières.
Le PLU définit également les distances minimales à respecter avec les limites de propriété. En règle générale, un abri doit être installé à une certaine distance du voisinage afin d’éviter les conflits de voisinage et les nuisances visuelles. Penser à l’impact esthétique et paysager de vos abris contribue à une meilleure intégration dans l’environnement.
Les risques d’une installation non déclarée
Installer deux abris sans déclaration, même s’ils font chacun 5 m², peut être considéré comme une infraction au code de l’urbanisme. En cas de contrôle, la mairie peut exiger la mise en conformité du projet ou même la démolition des structures. Une amende pouvant atteindre 6 000 € par mètre carré peut être appliquée en cas de non-respect des règles.
Déposer une déclaration préalable de travaux ne prend que quelques jours et garantit la légalité et la sérénité de votre installation. C’est également une preuve en cas de revente, car un bien avec des constructions non déclarées peut perdre de la valeur.
Bien préparer son projet d’abris de jardin
Pour éviter les erreurs, commencez par déterminer vos besoins réels : souhaitez-vous deux petits abris distincts ou un modèle unique plus spacieux ? Dans bien des cas, un seul abri de 10 m², bien conçu, est plus pratique et souvent plus simple administrativement. Si vous tenez à en installer deux, veillez à bien documenter leur usage et leur position.
L’installation de plusieurs abris de jardin peut parfaitement être autorisée, à condition de respecter les démarches légales et les règles locales d’urbanisme. Un projet bien préparé, validé par la mairie, vous garantit tranquillité et conformité sur le long terme.
