Construire une terrasse en béton est une excellente manière d’agrandir son espace de vie extérieur. Mais avant de sortir la bétonnière, une question se pose : faut-il déclarer une terrasse en béton ? En France, la réponse dépend de plusieurs critères, notamment la surface, la hauteur et la localisation de votre bien. Pour éviter toute mauvaise surprise administrative, il est indispensable de connaître les règles applicables avant le début des travaux.
Déclaration ou permis de construire : tout dépend de la surface
La réglementation distingue plusieurs cas selon la taille de la terrasse. Pour une terrasse de plain-pied, c’est-à-dire construite directement au niveau du sol, les formalités varient en fonction de la superficie :
Pour une surface inférieure à 5 m², aucune déclaration n’est requise, sauf si le terrain est situé dans un secteur classé ou protégé. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux reste obligatoire.
Lorsque la terrasse mesure entre 5 et 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Ce document s’obtient auprès de la mairie et permet de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).
Si la surface dépasse 20 m², un permis de construire devient obligatoire. En zone urbaine couverte par un PLU, ce seuil peut être porté à 40 m².
Ces démarches visent à garantir que la construction respecte les règles d’urbanisme locales et ne porte pas atteinte à l’environnement ou au voisinage.
Les spécificités des terrasses surélevées et couvertes
Une terrasse surélevée obéit à des règles plus strictes. Si elle est haute de plus de 60 cm, une déclaration préalable de travaux est exigée, même si sa surface reste inférieure à 20 m². Au-delà de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine régie par un PLU), il faudra impérativement déposer un permis de construire. Cette obligation s’explique par l’impact visuel et structurel de ce type d’installation sur l’environnement immédiat.
Les terrasses couvertes, quant à elles, créent une surface de plancher supplémentaire. Si vous ajoutez une toiture, un auvent ou une pergola fermée, la surface créée entre dans le calcul des surfaces imposables. Vous devrez alors effectuer une déclaration ou demander un permis selon la taille et la hauteur de la structure.
Les démarches administratives après la construction
Une fois la terrasse terminée, les démarches ne s’arrêtent pas là. Vous devez déclarer la terrasse aux impôts, car elle augmente la valeur cadastrale de votre logement. Cette déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant la fin des travaux à l’aide du formulaire 6704 IL, disponible sur le site des impôts. Cette mise à jour sert au calcul de la taxe foncière et, pour les résidences secondaires, de la taxe d’habitation.
Il faut aussi informer votre compagnie d’assurance habitation. En déclarant la nouvelle terrasse, vous garantissez qu’elle sera bien couverte en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux ou effondrement). Si vous êtes en copropriété, l’accord du syndic est obligatoire avant le lancement du chantier.
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Les bons réflexes avant de démarrer les travaux de la terrasse en béton
Avant de couler la dalle, il est prudent de consulter la mairie afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre secteur. Certaines communes peuvent imposer des restrictions particulières liées à la couleur des matériaux, à la hauteur de la terrasse ou à la protection du patrimoine.
Ne débutez jamais les travaux avant d’avoir obtenu les autorisations nécessaires : une construction non déclarée expose à des amendes, voire à une obligation de démolition. Enfin, pensez à conserver tous vos documents administratifs, plans et autorisations, qui pourront vous être demandés lors d’une revente.
